En date du 26/12/2006, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée UMP des Hauts-de-Seine, appellait l’attention du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les aides octroyées par les personnes publiques aux associations. L’arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006, relatif aux modalités d’octroi de subventions aux associations, complétant les dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, suscite la crainte pour de nombreuses associations, qui assurent souvent le lien entre les générations en étant de véritables soutiens, aussi bien pour l’organisation de manifestations que pour la création d’action. L’arrêté du 11 octobre 2006 prévoit que toute association devra justifier des aides qu’elle reçoit, quel qu’en soit le montant perçu. La transparence financière ne doit pas être remise en cause mais pour les petites associations généralement composées de bénévoles et qui disposent de faibles moyens il est difficile, voire impossible, de produire les documents demandés, faute de personnel et de moyens à disposition. Á la lecture de l’arrêté, le compte rendu financier demandé devra être accompagné de deux annexes, à savoir un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de l’action et un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des charges communes indiquant les critères utilisés à cet effet. La seconde annexe comprendra une information qualitative décrivant notamment la nature des actions entreprises et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet. Elle souhaitait savoir s’il ne serait pas plus opportun de prévoir qu’en dessous d’un certain seuil les comptes rendus soient plus souples, voire supprimés pour les subventions les plus faibles.
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Didier Thebaut vient de rejoindre à partir de ce mois Envie d'entreprendre en tant que chroniqueur exclusif. 